Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11/04/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par Attard Cindy, Cindy ATD photo, photographe professionnel, N°SIRET: 92853320700017 NAF: 7420z
Toute réservation de séance implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation et Paiement
3. Tarifs
La réservation d’une séance photo est confirmée après :
- Signature d’un devis ou contrat,
- Versement d’un acompte de 10% du montant total.
Le solde est dû le jour de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, espèces et chèque.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) sont toutes taxes comprises (TTC). Entreprise non assujetti à la TVA
Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toute séance réservée avant modification conservera les conditions tarifaires convenues.
4. Report et Annulation
- Annulation par le client : l’acompte versé reste acquis au Photographe et ne sera pas remboursé.
- Annulation par le Photographe : l’acompte sera intégralement remboursé, sauf report convenu d’un commun accord.
- Report : possible sans frais en cas de force majeure (maladie, accident, intempéries), sous réserve de disponibilité.
5. Réalisation de la prestation
- Le Photographe est seul juge de l’organisation artistique de la séance.
Les retards du client réduisent d’autant la durée de la séance sans compensation.
6. Livraison
Les photos finales sont livrées sous 15 jours ouvrés après la séance, en format numérique haute définition, via une galerie privée en ligne ou tout autre moyen convenu, pour les séance naissances, familles, grossesse. Les photos de mariages sont livrées sous 30 à 45 jours après le mariage, via une galerie privée ou clé USB.
Les photos sont retouchées et le photographe est seul juge des données artistiques de la photo retouchées .
7. Propriété intellectuelle
Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur ses images.
Les photos livrées au client sont destinées à un usage strictement personnel et privé (impression, partage familial).
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle des images est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Droit à l’image
Le client consent à ce que certaines photographies puissent être utilisées à des fins de promotion du Photographe (site internet, réseaux sociaux, expositions…), sauf refus écrit préalable.
Le client peut refuser toute utilisation publique de ses images en le précisant avant la séance.
9. Responsabilités
Le Photographe ne peut être tenu responsable de problèmes techniques indépendants de sa volonté (conditions météorologiques défavorables, incidents techniques, maladie ect….).
En cas de perte ou de détérioration des fichiers avant livraison, la responsabilité du Photographe est limitée au remboursement de la séance.
Responsabilité des Parents :
Lors de chaque séance photo, les parents (ou représentants légaux) demeurent entièrement responsables de la surveillance et de la sécurité de leurs enfants. En aucun cas, le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’accident, de blessure ou de dégradation causés par un enfant durant la séance.
Lieu des Séances en Studio :
Les séances photo en intérieur (studio) se déroulent à mon domicile. Il est demandé aux clients de respecter les lieux ainsi que le matériel mis à disposition. Tout comportement inapproprié, toute dégradation volontaire ou négligente pourra entraîner une facturation des réparations ou du remplacement du matériel endommagé.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents de Sète.
Contact :
Attard Cindy
Cindy.atdphoto@gmail.com
06.67.45.77.40
Poussan